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2494 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/03/1997
Conditions d'admission de la bonne foi : imprudence de l'expression
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 décembre 1996, Procureur de la République c/ M. Sitbon
Compétence de la commission arbitrale des journalistes
01/04/1997
COMPÉTENCE DE LA COMMISSION ARBITRALE DES JOURNALISTES
Cour de cassation, 22 octobre 1996, Denis Sarfati dit Daurel
Diffamation
01/04/1997
Absence d'enquête sérieuse et animosité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 novembre 1996, J. Peyrat c/ J.-M. Colombani
Droit de réponse
01/03/1997
Limites de l'exercice du droit de réponse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 septembre 1996, Front national c/ S. July et Libération
Journaliste
01/01/1997
Licenciement pour cause réelle et sérieuse
Cour de cassation, Ch. soc., 15 octobre 1996, M. Barrère c/ Société d'Éditions scientifiques
Diffamation
01/01/1997
Immunité de compte rendu de débats judiciaires faits de bonne foi
Cour de cassation, ch. crim., 22 octobre 1996, Gervais c/ Le Populaire du Centre
Diffamation
01/01/1997
La reconnaissance de la bonne foi exige que le journaliste justifie du sérieux de l'enquête effectuée avant la publication
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 juin 1996, Tranchant c/ Société Événement du Jeudi SA
Diffamation
01/01/1997
Conditions de la bonne foi
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 23 mai 1996, L. Lacour c/ J. Odekerken
Vie privée
01/04/1997
Protection du domicile
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 juin 1996, Aerens et autres c/ Le Figaro
Statut professionnel
01/04/1997
Le contrat de journaliste professionnel
Cour de cassation, Ch. sociale, 9 octobre 1996, Rougé c/ L'Équipe
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