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913 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/10/2002
Apparition à titre non accessoire d'une uvre d'art dans une photographie de magazine
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 27 mai 2002, Treppoz c/ Hachette Filipacchi
Droit à l'image
01/07/2002
Il est légitime d'illustrer un article d'information consacré au business d'une personnalité nationale de photographies la représentant dans le cadre de ses activités professionnelles
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 avril 2002, Casta c/ Société de conception de presse
Concurrence
01/07/2002
Reprise d'éléments formels de présentation de la page de couverture d'un magazine concurrent constitutive d'actes de concurrence déloyale
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 22 janvier 2002, Ideo Clean c/ Éditions Réticulaires et Multimédia Press
Diffamation
01/06/2002
Article ne donnant pas lieu à l'application de l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881
Cour d'appel, Paris, 20 décembre 2001, Jouron c/ Amaury
Droit d'auteur
01/06/2002
Exploitation non autorisée de photographies
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 21 janvier 2002, Imapress c/ La Chaîne Info LCI
Droit à l'image
01/06/2002
Publication, sans autorisation des personnes représentées, de photographies en gros plan prises à l'occasion de la Gaypride
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 31 janvier 2002, SA Socpresse c/ MM. Kirszenberg et Rothman
01/06/2002
Retour sur un an de jurisprudence en droit de la presse
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Vie privée
01/05/2002
Réparation de l'atteinte à la vie privée, dans le respect de la protection des sources journalistiques
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 janvier 2002, Maruani-Queffelec c/ Prisma Presse
Droit à l'image
01/06/2002
Exploitation lucrative de l'image d'une personne sans son autorisation et évaluation du préjudice commercial subi par elle
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 2 mai 2002, SA Conception de presse c/ Belluci
Droit à l'image
01/06/2002
Publication de l'image de personnes participant à un événement public dans le cadre d'un article plus large et dévalorisant pour elles
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 février 2002, Henry et Couvreur c/ L'Express
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