Vos résultats de recherche – Légipresse

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2493 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Journaliste

01/01/1997

Éléments caractéristiques de la condition de journaliste salarié

Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. C, 19 juin 1996, J.-P. Lemaire c/ Malesherbes Publications Presse

01/01/1997

CODE DE LA COMMUNICATION ET DU CINÉMA

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Droit de réponse

01/03/1997

Limites de l'exercice du droit de réponse

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 septembre 1996, Front national c/ S. July et Libération

Diffamation

01/03/1997

La bonne foi et le secret des sources

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 novembre 1996, J. Cathala c/ A. de Salas Castellano et autres

Diffamation

01/03/1997

Conditions d'admission de la bonne foi : imprudence de l'expression

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 décembre 1996, Procureur de la République c/ M. Sitbon

Droit de réponse

01/03/1997

Le droit de réponse ne doit pas servir au débat d'idées et à la polémique politique

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 11 septembre 1996, Le Front national c/ J. Saint-Cricq et La Nouvelle République du Centre Ouest

Journaliste

01/01/1997

Définition du journaliste et présomption de salariat

Cour de cassation, Ch. soc., 9 octobre 1996, Société L'Équipe c/ D. Rouge

Journaliste

01/01/1997

Licenciement pour cause réelle et sérieuse

Cour de cassation, Ch. soc., 15 octobre 1996, M. Barrère c/ Société d'Éditions scientifiques

3e table ronde les défis de l'unification du droit de la communication

01/05/2014

Les droits nationaux de la liberté d'expression et le principe européen de proportionnalité

FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges. Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)

2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice

01/05/2014