Obligations d’investissement dans la création audiovisuelle : premier accord interprofessionnel avec Netflix
Netflix et les organisations professionnelles du secteur de la création audiovisuelle (l'Union syndicale de la production audiovisuelle – USPA, le Syndicat des producteurs indépendants – SPI, AnimFrance, le Syndicat des agences de presse audiovisuelles – SATEV, le Syndicat des entreprises de distribution de programmes audiovisuels – SEDPA, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques – SACD, et la Société civile des auteurs multimédia – SCAM) ont annoncé, le ... 2 octobre 2023 - Légipresse N°417
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Intelligence artificielle
Flash
L'ARCOM lance une mission consacrée à l'IA dans le domaine de la communication audiovisuelle et numérique
Alors que la Première ministre a annoncé, le 19 septembre, la mise en place d'un comité sur l'intelligence artificielle générative au sein duquel un groupe d'experts sera chargé d'analyser l'impact de l'intelligence artificielle (IA) sur la culture, l'ARCOM a lancé quelques jours plus tard une mission consacrée à l'intelligence artificielle dans le domaine de la communication audiovisuelle et numérique.
Les technologies d'intelligence artificielle sont au cœur de l'activité des ... 29 septembre 2023 - Légipresse N°417
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Droits sportifs
Flash
Un décret porte à cinq ans la durée d'exploitation des droits audiovisuels du football : l'Autorité de la concurrence invite le gouvernement à entreprendre une réflexion plus globale
Le décret n° 2023-864 du 8 septembre 2023 porte de quatre à cinq ans la durée maximale des contrats conclus pour la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle mentionnés à l'article R. 333-3 du code du sport. Il prévoit également qu'à l'instar de la Ligue, la société commerciale mentionnée à l'article L. 333-2-1 du code du sport doit rejeter les propositions d'offres globales ou couplées ainsi que celles qui sont assorties d'un complément de ... 29 septembre 2023 - Légipresse N°417
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22/09/2023
Vient de paraître
Pratique du droit de la presse, 2023-2024, par Christophe ...
18/09/2023
Haine en ligne
Lutte contre la haine en ligne : à la veille de l’entrée ...
20/07/2023
Déontologie
Le CDJM publie une recommandation sur l’utilisation par ...
20/07/2023
Droit économique
Plusieurs propositions de loi ont été déposées au ...
20/07/2023
Protection des mineurs
Parution de deux décrets permettant de renforcer le ...