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Accueil > Infractions de presse > L'imputation faite à une femme politique d'avoir participé au bal de l'Olympia, manifestation organisée par des « nostalgiques du troisième Reich », est diffamatoire - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


16/01/2014


L'imputation faite à une femme politique d'avoir participé au bal de l'Olympia, manifestation organisée par des « nostalgiques du troisième Reich », est diffamatoire



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Il ressort de la loi du 29 juillet 1881 que le bénéfice de la bonne foi est subordonné à l'existence d'éléments factuels susceptibles d'être en rapport de corrélation avec le fait diffamatoire. Il n'appartient pas au tribunal de se substituer au prévenu dans la recherche de ces éléments ou de considérer, sauf exception s'agissant de faits publics manifestes très largement reconnus comme tels, que la notoriété publique de tels faits serait suffisante. En l'espèce, une association ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. correct.), M. Le Pen c/ D. Sopo
 
16 janvier 2014 - Légipresse N°321
556 mots
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