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Accueil > Droits de la personnalité > Retrait, ordonné en référé, d'un article mis en ligne sur le site internet d'un journal caractérisant une atteinte à la présomption d'innocence - Droits de la personnalité

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Présomption d'innocence
/ Jurisprudence


16/01/2014


Retrait, ordonné en référé, d'un article mis en ligne sur le site internet d'un journal caractérisant une atteinte à la présomption d'innocence



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Un journal avait publié sur son site internet un article indiquant qu'un cadre supérieur de la société Air France avait été mis en examen et était poursuivi pour des faits de proxénétisme et d'association de malfaiteurs. L'homme mis en cause avait saisi le juge des référés pour obtenir la suppression de l'article litigieux. Le juge relève que le nom du demandeur ne figure pas dans l'article litigieux mais qu'il est suffisamment identifiable par les diverses précisions qui y ...
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 30 septembre 2014, A. Dumas c/ SAS Le Parisien libéré
 
16 janvier 2014 - Légipresse N°321
278 mots
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