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Accueil > Infractions de presse > Y a-t-il des abus licites de la liberté d’expression ?  - Infractions de presse

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Chroniques et opinions


17/12/2014


Y a-t-il des abus licites de la liberté d’expression ? 



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Certains abus de la liberté d'expression ne peuvent-ils pas, au vu de la jurisprudence notamment, et de la nécessité de préserver ladite liberté d'expression, apparaître finalement licites ? Prenant volontairement « à rebours » la formulation de l'article 11 de la DDHC, telle était la question débattue le 2 octobre dernier à la Maison du Barreau à l'occasion du Forum Légipresse, autour de trois tables-rondes consacrées au « droit à l'humour », à « la liberté d'opinion, le racisme et l'histoire », ainsi qu'à « la vie privée » et au « droit à l'oubli ».

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Dans l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC), les « abus » définis par la loi viennent limiter la liberté d’expression. Les décisions rendues l'année écoulée dans les affaires ...
Agnès Granchet
Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
 
17 décembre 2014 - Légipresse N°322
8679 mots
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