Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Condamnation d'une femme politique assimilant un député aux négationnistes et le qualifiant d'aussi abject que ses bourreaux - Infractions de presse

5,00€ TTC
Diffamation
/ Jurisprudence


16/01/2015


Condamnation d'une femme politique assimilant un député aux négationnistes et le qualifiant d'aussi abject que ses bourreaux



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Une femme politique avait publié un communiqué sur son site internet, alors qu'elle était candidate au premier tour des précédentes élections présidentielles, critiquant les propos tenus par un député sur la question du mariage des personnes homosexuelles. Elle avait notamment écrit que « le député UMP C. V. (…) vient de passer un cran supplémentaire dans l'ignoble, en niant la réalité de la déportation des homosexuels pendant la 2ème guerre mondiale ». Celui-ci avait porté ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 8 janvier 2015, C. Vanneste c/ E. Joly
 
16 janvier 2015 - Légipresse N°323
499 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz