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Accueil > Droits de la personnalité > Demande par un particulier d'effacement de la mention de son baptême du registre paroissial - Droits de la personnalité

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/ Jurisprudence


15/01/2015


Demande par un particulier d'effacement de la mention de son baptême du registre paroissial



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Un homme qui avait été baptisé à l'initiative de ses parents avait obtenu que la mention du reniement de son baptême fût inscrite en regard de son nom sur le registre des baptêmes. Puis, il avait saisi le tribunal d'une demande tendant à l'effacement de la mention de son baptême du registre paroissial. Les juges du fond avaient rejeté sa demande. Il s'était pourvu en cassation. La Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle note que la cour d'appel qui, après avoir relevé que la ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 19 novembre 2014, M. X.
 
15 janvier 2015 - Légipresse N°323
327 mots
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