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Accueil > Infractions de presse > Le « débat sur un sujet d'intérêt général » comme justification des infractions de presse - Infractions de presse

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Infractions de presse
/ Chroniques et opinions


26/01/2015


Le « débat sur un sujet d'intérêt général » comme justification des infractions de presse



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Dans le cadre d’un cycle sur « le droit pénal en mouvement », la Cour de cassation a organisé, le 29 septembre 2014, une conférence sur le thème « Droit de la presse et information d’intérêt général ». Nous publions ici les contributions des trois intervenants, Bertrand de Lamy, Christophe Bigot et Pascal Dourneau-Josette, qui font un bilan d’étape de cette notion symbole de la jurisprudence tant française qu’européenne qu’est « la contribution au débat d’intérêt général ».

D’une grande complexité, le droit de la presse est également d’une particulière richesse. Terrain miné pour l’article 1382 du Code civil, il demeure un droit de nature pénale afin de mieux protéger la liberté d’expression. Marqué par l’histoire et portant l’empreinte de l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, il est maintenant confronté aux évolutions technologiques les plus récentes, sans réforme ni refonte de la loi du 29 juillet 1881, ...
Bertrand de Lamy
Professeur à l’Université Toulouse I Capitole IRDEIC- Centre d’excellence ...
 
26 janvier 2015 - Légipresse N°323
10145 mots
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