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Accueil > Infractions de presse > L'utilisation du critère de l'intérêt général en droit interne : éléments pour un bilan - Infractions de presse

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Chroniques et opinions


15/01/2015


L'utilisation du critère de l'intérêt général en droit interne : éléments pour un bilan



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Après avoir été distillée au compte-gouttes de 2008 à 2010, la notion de sujet d’intérêt général a donné lieu depuis trois ans à une série d’arrêts qui se sont succédé à intervalles réguliers de la part de la Cour de cassation. Cette matière désormais fournie permet de dresser un premier bilan afin de déterminer s’il s’agit réellement d’un changement de paradigme comme nous le pensions à l’origine, ou au contraire un épiphénomène tenant plus du changement de vocabulaire.

Initialement, la nouvelle notion de sujet d'intérêt général introduite dans le droit de la diffamation et en particulier dans la théorie de la bonne foi(1), invitait à penser qu’après une litanie de condamnations de la France à Strasbourg, ce concept allait permettre de réconcilier le droit français et la pratique strasbourgeoise. On y voyait en tout cas l’opportunité de régénérer la vieille théorie de la bonne foi héritée du président Mimin dans les années 30(2) et qui ...
Christophe Bigot
Avocat au Barreau de Paris
 
15 janvier 2015 - Légipresse N°323
6491 mots
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