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Accueil > Droit économique des médias > Lois de finances du 29 décembre 2014 et activités de communication - Droit économique des médias

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15/01/2015


Lois de finances du 29 décembre 2014 et activités de communication



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Outre les grands équilibres budgétaires qu'elles fixent dans les secteurs des médias et de la communication, les lois de finances du 29 décembre 2014 ont notamment prorogé jusqu'en 2017 le régime des « provisions pour investissements » des entreprises de presse, ou encore renforcé le « crédit d’impôt » dont bénéficient les entreprises de production cinématographique et audiovisuelle. Les principales dispositions de ces lois en ce qu'elles ont une incidence en droit de la communication sont ici présentées.

Les lois de finances traitent de questions budgétaires complexes dans un contexte économique général fort incertain. Parmi la multiplicité des domaines concernés, les médias et les activités de communication ne sont assurément pas les plus importants.Trois de ces lois de finances ont été promulguées le 29 décembre 2014 et publiées au Journal officiel du 30 décembre 2014 : la loi de finances rectificative pour 2014, la loi de finances pour 2015 et la loi de programmation des ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
15 janvier 2015 - Légipresse N°323
9308 mots
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