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Accueil > Infractions de presse > Diffusion d'un courriel à destination de personnes non liées par une communauté d'intérêts - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


03/03/2015


Diffusion d'un courriel à destination de personnes non liées par une communauté d'intérêts



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Deux personnes avaient été condamnées par les juridictions du fond, l’une du chef de complicité de diffamation par instigation et l’autre du chef de diffamation en raison de l’envoi d’un courrier électronique imputant à un homme des faits susceptibles de porter atteinte à son honneur et à sa considération. La cour d’appel avait retenu que les accusations contenues dans le courriel étaient constitutives de diffamation, en ce qu’elles imputaient des faits de pédophilie et de ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 6 janvier 2015, Mme Chantal X. et a.
 
3 mars 2015 - Légipresse N°325
376 mots
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