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Accueil > Infractions de presse > Condamnation d'un polémiste pour provocation à la haine et à la discrimination envers la communauté juive - Infractions de presse

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Provocation
/ Jurisprudence


05/03/2015


Condamnation d'un polémiste pour provocation à la haine et à la discrimination envers la communauté juive



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Plusieurs extraits du DVD du spectacle Le Mur de Dieudonné étaient poursuivis par une association de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, notamment des chefs d’injure publique à caractère racial et de provocation à la haine raciale. Le tribunal note tout d’abord que l’action visant la qualification de l’actuelle garde des Sceaux de « Cheeta » est irrecevable dès lors que l’infraction a en l’espèce été commise envers une personne considérée ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 4 mars 2015, Licra c/ D. Mbala Mbala et a.
 
5 mars 2015 - Légipresse N°325
352 mots
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