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Accueil > Infractions de presse > Les infractions de presse (janvier 2014 - janvier 2015) - Infractions de presse

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Synthèses


09/03/2015


Les infractions de presse (janvier 2014 - janvier 2015)



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Les tragiques événements des 7, 8 et 9 janvier 2015 ont constitué des crimes monstrueux contre la presse, contre la police et contre la communauté juive. Ils ont suscité une immense émotion, un incomparable élan de solidarité, et une mobilisation massive en faveur de la liberté d’expression. Pourtant, il n’est pas sûr que cette liberté fondamentale ne soit pas menacée par l’évolution législative et jurisprudentielle récente, qui tend à prévenir les infractions de presse et à en restreindre le domaine.

I. Genéralités – Le périmètre de la loi du 29 juillet 1881A. Loi de 1881 et norme européenneLa liberté d’expression d’un avocat peut être restreinte pour assurer la protection des droits d’autrui et l’impartialité de l’autorité judiciaireDans le prolongement de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (5e sect.) du 11 juillet 2013 (Morice c/ France, 308-04(1)), les juridictions françaises ont examiné le comportement d’un avocat de partie civile qui avait ...
Pierre Guerder
Doyen honoraire de la Cour de cassation
 
9 mars 2015 - Légipresse
16878 mots
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