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Accueil > Infractions de presse > Publication d'un article incitant à la haine envers les Roms - Infractions de presse

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/ Jurisprudence


10/03/2015


Publication d'un article incitant à la haine envers les Roms



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Une association de lutte contre le racisme avait porté plainte pour provocation à la haine raciale et diffamation raciale  après la parution dans un journal hebdomadaire d'actualités d'un dossier intitulé « Roms l'overdose ». Le directeur de la publication et la société éditrice avaient été cités devant le tribunal correctionnel. Celui-ci note tout d'abord que les Roms appartiennent bien à une communauté spécifique, contrairement à ce que soutenait le prévenu, ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 5 mars 2015, Licra et a. c/ Y de Kerdrel et a.
 
10 mars 2015 - Légipresse N°325
565 mots
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