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Accueil > Infractions de presse > Mise en ligne de tweets comportant des hashtags homophobes - Infractions de presse

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/ Jurisprudence


12/03/2015


Mise en ligne de tweets comportant des hashtags homophobes



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L’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 punit d’un an d’emprisonnement et/ou de 45 000 euros d’amende ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison, notamment, de leur orientation ou identité sexuelle. Il n’est pas forcément nécessaire que le message vise individuellement chaque personne composant le groupe considéré, ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 20 janvier 2015, Association Comité IDAHO c/ M. X. et a.
 
12 mars 2015 - Légipresse N°326
491 mots
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