Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Absence de caractère diffamatoire de propos contenus dans un tweet, constituant l’expression d’une opinion subjective - Infractions de presse

5,00€ TTC
Diffamation
/ Jurisprudence


19/03/2015


Absence de caractère diffamatoire de propos contenus dans un tweet, constituant l’expression d’une opinion subjective



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



En l’espèce, un homme avait été poursuivi pour diffamation publique envers un particulier après avoir diffusé un tweet en ces termes : « M. R. est à la limite de l’abus de bien social avec ses jobs X ou Y (on ne sait plus trop) tout en bossant pour S. » Le tribunal correctionnel avait renvoyé le prévenu des fins de la poursuite. La partie civile avait fait appel, reprochant aux juges d’avoir retenu que les propos n’étaient que l’expression d’une opinion ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 15 janvier 2015, M. D. et Ministère public c/ M.R.
 
19 mars 2015 - Légipresse N°326
471 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz