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Accueil > Infractions de presse > L’emploi du terme « salope fascisante » dans le cadre de la polémique politique bénéficie d’une licence particulière - Infractions de presse

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Injure
/ Jurisprudence


14/04/2015


L’emploi du terme « salope fascisante » dans le cadre de la polémique politique bénéficie d’une licence particulière



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L’idée que se fait l’auteur d’une injure de son sens ou de sa portée est indifférente à son appréciation. En effet, doit seule être prise en compte sa perception par son destinataire et plus encore par un auditorat ou un lectorat, la publicité étant un élément constitutif non seulement de l’infraction, lorsqu’elle est poursuivie, mais encore du préjudice qu’elle a pu causer. En l’espèce, un journal hebdomadaire avait publié le “billet d’humeur” d'un ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 18 mars 2015, M. Le Pen c/ N. Bedos et a.
 
14 avril 2015 - Légipresse N°327
296 mots
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