Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Thierry Tchukriel

journaliste
Rachel EMMA

Étudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Communications électroniques > Usage d’une marque comme mot-clé et responsabilité du moteur de recherche - Communications électroniques

11,00€ TTC
Marque
/ Cours et tribunaux


29/04/2015


Usage d’une marque comme mot-clé et responsabilité du moteur de recherche



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Le constat de l'insertion d'un mot-clé, à titre de raccourci, renvoyant l'internaute à des liens commerciaux concurrents au titulaire de la marque ne suffit pas à démontrer le rôle actif du moteur de recherche. le prestataire d'un service de référencement sur internet, qui stocke en tant que mot-clé un signe identique à une marque et organise l'affichage d'annonces à partir de celui-ci, ne fait pas un usage de ce signe «dans la vie des affaires».

Saisie par voie de questions préjudicielles à propos de la réservation par des annonceurs de marques comme mots-clés en vue d’apparaître en bonne position dans la liste des liens commerciaux, la Cour de justice apporta en 2010 et 2011(1) de nombreuses précisions permettant une résolution des litiges conforme à l’interprétation qu’elle fait de la directive Marque(2), mais aussi de la directive sur le commerce électronique(3). En effet, outre la responsabilité des annonceurs, ...
Cour de cassation, (ch. com.), 20 janvier 2015, SNCF c/ Tuto4pc
Yann Basire
Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Chargé ...
Pierre-Marie Chapoutot
Avocat au Barreau de Paris
 
29 avril 2015 - Légipresse N°327
3671 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz