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LES DÉLITS DE PRESSE SUR L'INTERNET ONT LE CARACTÈRE D'UNE INFRACTION CONTINUE

1/01/2001

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Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2001


La diffamation implique l'imputation d'actes déterminés



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La diffamation consiste en l'imputation à une personne d'un fait, précis et déterminé, qui porte atteinte à son honneur et à sa considération. La précision de ce fait doit être suffisante pour permettre un débat contradictoire et une preuve. Accuser un responsable politique d'être partisan d'une “solution armée” pour résoudre un conflit de courants ou de personnes au sein de son parti, revient à lui prêter une certaine prise de position dans le débat interne au sein de ce ...
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1er janvier 2001 - Légipresse N°178
115 mots