LES DÉLITS DE PRESSE SUR L'INTERNET ONT LE CARACTÈRE D'UNE INFRACTION CONTINUE

(2) Sur cette question, voir notamment : Ader (B.), “Évolution de la notion de publication : dela presse écrite à internet”, Légipresse, n° 165-II, p.123-125 ; Derieux (E.), “Introduction”,Droit de la communication, LGDJ “Aire et vocabulaire du droit de la communication”, Légipresse,n° 136-II.129-135; “Le projet de loi portant Code de la communication et du cinéma”, JCP ,1997.I.4007 ; “Objet et champ d'application du droit des médias et de la communication”, inGavalda (Ch.) et Sirinelli (P.), Droit des médias et de la communication, Lamy.

(3) Ader (B.), “La loi de 1881 à l'épreuve d'internet”, Légipresse, n° 142-II, p. 65-71 ; Auvret(P.), “L'application du droit de la presse au réseau internet”, JCP, 1999.I.108 ; Verbiest (Th.),“La presse multimédia : vers un cadre juridique propre ?”, Légipresse, n° 168-II, p. 1-6.

(4) Sans considérer ici la dimension internationale de l'internet et les problèmes – bien pluscomplexes” que, dès lors, cela pose du point de vue de la détermination de la loi applicable etde la juridiction compétente, ou de l'exécution des condamnations. Sur cet aspect, voir notamment: Dessemontet (F.), “Internet, les droits de la personnalité et le droit international privé”,Le droit au défi de l'internet, Droz, p. 61 s. ; Gautier (P.-Y.), “Du droit applicable dans levillage planétaire au titre de l'usage immatériel des œuvres”, Dalloz, 1996.chron.131; Salvadé,V., “Services en ligne et violations du droit d'auteur : l'union incertaine de la territorialité et duréseau mondial”, Medialex, septembre 2000, p. 143-150 ; Vivant, M., “Cybermonde : droitet droits des réseaux”, JCP, éd. G., 1996.I.3969.

(5) Auteur du message, exploitant du site, fournisseur d'hébergement, fournisseur d'accès ?Voir la jurisprudence en la matière, notamment in Derieux (E.), Droit de la communication.Jurisprudence. Recueil de textes , Victoires Éditions, 4eéd., 2000, p. 155-162. Voir les dispositionsde l'article 43-8 de la loi du 30 septembre 1986, introduit par la loi du 1er août 2000( Légipresse, suppl. n° 175), après la décision du Conseil constitutionnel, du 27 juillet 2000( Légipresse, n° 175-IV, p.93-104, note E. Derieux).Voir notamment : Barbry (E.), et Olivier (F.), “La responsabilité des professionnels de l'internet...Une histoire sans fin...”, Légicom, n° 21/22, p. 79-91 ; Bitan ( H)., “Acteurs et responsabilitéssur l'internet”, Gaz. Pal. 1998.I.501 ; Bréban (Y.), “La responsabilité des acteurs del'internet”, Gaz. Pal. 25 octobre 1996, p. 21 s.; Pierrat (E.), “Les infractions de presse surl'internet”, Légicom, n° 21/22, p. 71-78 ; Vivant (M.), “La responsabilité des intermédiairesde l'internet”, JCP, éd. G., 1999.I.180.

(6) Le présent jugement reprend ainsi pratiquement les termes d'un arrêt, du 15 décembre1999, de la 11e chambre de la cour d'appel de Paris qui avait considéré alors que « la publicationrésulte de la volonté renouvelée de l'émetteur qui place le message sur un site, choisit del'y maintenir ou de le retirer quand bon lui semble […] que l'acte de publication devient ainsicontinu […] qu'en choisissant de maintenir accessibles sur son site les textes en cause, l'auteura procédé à une nouvelle publication». En cette espèce, cependant, l'appréciation pouvaitêtre justifiée par le fait, que relève la cour, que « c'est à une nouvelle mise à dispositiondu public que s'est livré le prévenu en modifiant l'adresse de son site» (cour d'appel de Paris(11 ch.), 15 décembre 1999, Costes, JCP, éd. G., 2000.II.10281, note Ph. A. Schmidt et V.Facchina) ; Légipresse, n° 169-III, p. 38.Dans un arrêt plus récent, du 23 juin 2000, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Parisa cependant considéré que « la prescription de l'action en diffamation,(ayant) pour point de départ,non le jour où les faits ont été constatés mais le jour du premier acte de publication»,était acquise, l'information ayant été diffusée sur l'internet plus de trois mois avant le premieracte de poursuite (cour d'appel de Paris (ch. acc.), 23 juin 2000, Min. public c/ G. Bardin,Légipresse, n° 176-III, p. 182, note C. Rojinsky).

(7) Sur ce thème, voir notamment : Derieux (E.), “L'avenir du droit des médias. Le défi des nouveauxmédias ?, in Université Panthéon-Assas, Clés pour le siècle, Dalloz, 2000, p. 493-506.