Impossibilité, pour un producteur qui n'est plus cessionnaire des droits d'exploitation d'une œuvre cinématographique, de s'opposer au tirage, par les auteurs, d'une copie du négatif

Les demandeurs, coauteurs de quatre films dont les droits d'exploitations avaient été accordés aux producteurs dès l'origine, puis renouvelés jusqu'au 31 décembre 1996, date à partir de laquelle ils se sont refusés de les prolonger, considérant que le refus des producteurs constitue un trouble manifestement illicite, comme attentatoire à leur droit d'auteur, plus particulièrement à celui d'exploiter leur œuvre en les communiquant au public, avaient demandé au juge des référés ...