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Journaliste / Jurisprudence

Statut social du correspondant local de presse

1/11/2003

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Eléments distinguant le statut de correspondant local de presse de celui de journaliste professionnel
/ Cours et tribunaux


01/11/2003


ELÉMENTS DISTINGUANT LE STATUT DE CORRESPONDANT LOCAL DE PRESSE DE CELUI DE JOURNALISTE PROFESSIONNEL



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ÀPROPOS D'UNE SITUATION de fait sans doute un peu confuse et qui a évolué dans le temps, la cour d'appel de Caen, en plaçant en exergue les deux dispositions légales relatives à l'activité de “correspondant” en relation avec un organe de presse, se range à une position déjà retenue par plusieurs arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation : un correspondant local de la presse régionale ou départementale qui ne reçoit pas des appointements mensuels fixes, ne peut pas ...
Cour d'appel, Caen, 3e ch. sect. sociale, 26 septembre 2003, Jacqueline Janssens de Bistoven épouse De Bonfils c/ La Manche Libre
Philippe SOLAL
Avocat au Barreau de Paris
 
1er novembre 2003 - Légipresse N°206
1420 mots