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Absence de cession automatique par un journaliste salarié des droits patrimoniaux sur les photographies qu'il a réalisées pendant le cours de son contrat de travail

1/06/2005

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Accueil > ABSENCE DE CESSION AUTOMATIQUE, PAR UN JOURNALISTE SALARIÉ, DES DROITS PATRIMONIAUX SUR LES PHOTOGRAPHIES RÉALISÉES AU COURS DE SON CONTRAT DE TRAVAIL -

Absence de cession automatique, par un journaliste salarié, des droits patrimoniaux sur les photographies réalisées au cours de son contrat de travail

/ Cours et tribunaux

01/06/2005