Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Chloe LE NATUR

Etudiante en L2 Droit
Hélène Lemetteil Perromat

responsable juridique

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > LE REFUS D'ACCÈS IMPOSÉ AUX FOURNISSEURS D'ACCÈS -

Le refus d'accès imposé aux fournisseurs d'accès
/ Cours et tribunaux


01/09/2008


LE REFUS D'ACCÈS IMPOSÉ AUX FOURNISSEURS D'ACCÈS



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



ELLES VOULAIENT EN FAIRE UNE affaire de principe ! Il y a trois ans déjà, plusieurs associations françaises de lutte contre le racisme et l'antisémitisme ont saisi le président du tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, de propos révisionnistes accessibles sur un site hébergé aux États-Unis d'Amérique (site « AAARGH », pour Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'Holocauste). L'éditeur leur étant inconnu, ces associations assignèrent les ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2008, AFA, Telecom Italia et a.
Emmanuel DREYER
Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
 
1er septembre 2008 - Légipresse N°254
3346 mots