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TÉLÉRÉALITÉ: LA RÉSISTANCE À LA TENTATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

1/03/2009

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Accueil > Refus de requalifier en contrat de travail la prestation d'un candidat à une émission de téléréalité -

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/ Jurisprudence


01/01/2009


Refus de requalifier en contrat de travail la prestation d'un candidat à une émission de téléréalité



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Le contrat de travail se caractérise par une prestation de travail rémunérée effectuée sous un lien de subordination.

Un participant à une émission de téléréalité a demandé la requalification de sa prestation en contrat de travail à durée indéterminée et le versement, en conséquence, de différentes sommes par la société de production. Sélectionné comme « tentateur », il avait signé un « règlement participants », pour une période de 15jours, qui prévoyait que les candidats – dont le demandeur – étaient filmés dans leur quotidien pendant les activités ludiques partagées avec les ...
Conseil des Prud'hommes, Saint-Étienne, 22 décembre 2008, R. Reboul c/ SA société Glem
 
1er janvier 2009 - Légipresse N°258
290 mots