Sur le même sujet

TÉlÉrÉalitÉ: la rÉsistance À la tentation du contrat de travail / Cours et tribunaux

TÉLÉRÉALITÉ: LA RÉSISTANCE À LA TENTATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

1/03/2009

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Chloe LE NATUR

Etudiante en L2 Droit
Hélène Lemetteil Perromat

responsable juridique

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Refus de requalifier en contrat de travail la prestation d'un candidat à une émission de téléréalité -

Social
/ Jurisprudence


01/01/2009


Refus de requalifier en contrat de travail la prestation d'un candidat à une émission de téléréalité



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le contrat de travail se caractérise par une prestation de travail rémunérée effectuée sous un lien de subordination.

Un participant à une émission de téléréalité a demandé la requalification de sa prestation en contrat de travail à durée indéterminée et le versement, en conséquence, de différentes sommes par la société de production. Sélectionné comme « tentateur », il avait signé un « règlement participants », pour une période de 15jours, qui prévoyait que les candidats – dont le demandeur – étaient filmés dans leur quotidien pendant les activités ludiques partagées avec les ...
Conseil des Prud'hommes, Saint-Étienne, 22 décembre 2008, R. Reboul c/ SA société Glem
 
1er janvier 2009 - Légipresse N°258
290 mots