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Accueil > ABSENCE DE COMPLICITÉ DES ANNONCEURS PRÉSENTS SUR LES SITES DE PEER-TO-PEER -

Absence de complicité des annonceurs présents sur les sites de peer-to-peer
/ Cours et tribunaux


01/10/2009


ABSENCE DE COMPLICITÉ DES ANNONCEURS PRÉSENTS SUR LES SITES DE PEER-TO-PEER



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LA COUR D'APPEL DE PARIS DANS cet arrêt du 25 mars 2009 a rejeté la responsabilité pénale des annonceurs dont le bandeau publicitaire apparaissait sur des sites de peer-to-peer permettant la contrefaçon d'oeuvre audiovisuelle protégée.Plusieurs annonceurs (Voyagessncf.com, AOL France, Neuf Cégétel, Telecom Italia) étaient poursuivis du chef du délit de complicité de contrefaçon de l'oeuvre et de la marque « Les Choristes » par les producteurs du film du même nom, auxquels se sont ...
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. A, 25 mars 2009, API, Films Galatée et autres c/Neuf Cegetel et autres
Timothée GAGET
Elève-avocat, Cabinet Péchenard & Associés
 
1er octobre 2009 - Légipresse N°265
1476 mots