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Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
/ Cours et tribunaux


01/09/2012


Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée



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Est confirmée l'ordonnance de référé qui a ordonné le retrait d'une application, téléchargeable sur iPhone permettant de visionner le film de la campagne publicitaire « Un Ricard, des rencontres » et d'accéder à des cocktails à base de Ricard, que l'utilisateur peut partager sur son mur Facebook, en ce qu'elle n'était pas principalement destinée à la jeunesse mais que ce mode de publicité était intrusif, contrevenant aux prescriptions de l'article L. 3323-2 du Code de la santé publique.
De même est ordonné le retrait des affiches et du film constitutifs de la campagne. L'association de la boisson alcoolique avec la possibilité de nouer des relations inattendues et fortuites avec d'autres personnes est jugée constitutive d'une publicité illicite, dès lors qu'elle est une incitation directe à consommer du Ricard dans le but de vivre des moments de convivialité.

Du haut des lointains Champs élyséens, Patrick Ricard peut contempler l'oeuvre jurisprudentielle que son groupe a contribué à construire en droit de la publicité pour l'alcool. Deux nouvelles décisions rendues coup sur coup dans le domaine des publicités des alcools. Deux décisions tout à fait contradictoires. Une évolution de la Cour de cassation vers plus de liberté. Une évolution de la cour d'appel de Paris vers plus de sévérité.Il en est toutefois du droit comme des divines ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 23 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a.
Eric ANDRIEU
Avocat au Barreau de Paris
 
1er septembre 2012 - Légipresse N°297
3382 mots