L'outrage à magistrat autorisé par l'article 41 de la loi de 1881

En l'espèce, la cour constate que les propos poursuivis, « C'est quoi ce négationnisme ? » formulé à l'audience à l'adresse de la rapporteure par l'avocat en charge des intérêts d'un demandeur d'asile politique, en réaction aux conclusions de celles-ci tenant au rejet du recours de ce demandeur, n'est pas étranger à la cause, quelles que soient sa virulence et sa connotation négative.Le propos poursuivi ne peut donner lieu à aucune action à l'encontre de l'avocat en raison de ...