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Accueil > Droit économique des médias > La chronologie des médias bientôt rattrapée par le droit de la concurrence ? - Droit économique des médias

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Chroniques et opinions


01/04/2014


La chronologie des médias bientôt rattrapée par le droit de la concurrence ?



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La pression monte face à l'arrivée annoncée de Netflix en France. La chronologie des médias qui, en l'état actuel de la réglementation, impose le respect d'un délai de trente-six mois entre la sortie en salle d'un film et sa diffusion sur un service de vidéo à la demande par abonnement (Svod), apparaît comme un obstacle de taille au développement de ces services. Alors même que les rapports Lescure et Bonnell recommandent de réduire ce délai, il demeure néanmoins légitime de s'interroger sur l'éventuel caractère anticoncurrentiel de cette réglementation.

Alors qu'aux États-Unis des géants comme Netflix1 ou Lovefilm (Amazon) ont imposé la vidéo à la demande par abonnement (Svod) comme l'un des modes les plus populaires de consommation de contenus audiovisuels2, ce mouvement reste embryonnaire en France3. Les règles sectorielles de l'audiovisuel semblent être le premier frein à l'émergence d'un véritable marché concurrentiel de la Svod sur le territoire national.On peut bien entendu évoquer à cet égard les règles très ...
Sébastien PROUST
Avocat au Barreau de Paris Herbert Smith Freehills Paris
 
1er avril 2014 - Légipresse N°315
3770 mots
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