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Accueil > Infractions de presse > L'égalité de traitement des génocides : un besoin social impérieux - Infractions de presse

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L'égalité de traitement des génocides : un besoin social impérieux
/ Cours et tribunaux


01/05/2014


L'égalité de traitement des génocides : un besoin social impérieux



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Un homme politique turc avait été condamné pour discrimination raciale par les juridictions suisses, pour avoir qualifi é le génocide arménien de « mensonge international ». Pour la Cour EDH, la recherche historique est par défi nition controversée et discutable et ne se prête guère à des conclusions défi nitives ou à l'affi rmation de vérités objectives et absolues. De plus, la notion de « génocide » est une notion de droit très étroite et diffi cile à prouver. Il n'est pas établi, selon la Cour, qu'il existe un consensus général sur les événements ayant eu lieu en Arménie. À cet égard, précise-t-elle, cette aff aire est à distinguer de celles portant sur la négation des crimes de l'Holocauste, dans lesquelles ont pu être niés des événements historiques très concrets, comme l'existence des chambres à gaz. En défi nitive, la Cour estime que la Suisse n'a pas prouvé en quoi la condamnation de l'intéressé a été commandée par un « besoin social impérieux ».
Les motifs avancés par les autorités nationales pour justifi er la condamnation de l'intéressé sont jugés insuffi sants. Partant, la condamnation de l'intéressé est jugée constitutive d'une violation de l'article 10.

L'arrêt Perinçek c. Suisse rendu par la cedh le 17 décembre 2013 condamne la Suisse pour violation de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, à raison de la condamnation d'un citoyen turc, M. Perinçek, sur le fondement de l'article 261 bis du Code pénal suisse qui réprime la négation, la minimisation grossière et la justifi cation d'un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité, pour une raison tenant à la race, l'appartenance ethnique ou la ...
Cour européenne des droits de l'homme, (2e sect.), 17 décembre 2013, Perinçek c/ Suisse
Bernard Jouanneau
Avocat honoraire, Président de Mémoire 2000
 
1er mai 2014 - Légipresse N°316
4065 mots
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