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Accueil > Infractions de presse > Le débat d'intérêt général dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg 1re partie : L'identification de la notion européenne de débat d'intérêt général - Infractions de presse

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Chroniques et opinions


01/07/2014


Le débat d'intérêt général dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg 1re partie : L'identification de la notion européenne de débat d'intérêt général



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Symbole de la jurisprudence européenne relative à l'article 10 de la Convention, la notion de débat d'intérêt général joue un rôle déterminant dans la mise en balance opérée par la Cour de Strasbourg entre la liberté d'expression et les droits d'autrui. Pourtant, elle souffre d'incertitudes liées à son élasticité, qui empêche notamment d'en définir les contours. Or, l'exigence de sécurité juridique amène à préciser cette notion qui permet à la Cour de renforcer la protection de la liberté d'expression au détriment de l'équilibre conventionnel et d'une certaine orthodoxie du principe de la légalité pénale.
Cette chronique est présentée en deux parties, dans les n° 317 et 318.

La notion de débat d'intérêt général est manifestement devenue l'emblème de la jurisprudence européenne en matière de liberté d'expression proclamée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme. On en veut pour preuve la multiplication d'arrêts de la Cour européenne protégeant la liberté d'expression au nom de la « contribution à un débat d'intérêt général ». On pourra également relever la tendance de certains plaideurs, au premier rang desquels les ...
Lyn FRANÇOIS
Maître de conférence à l'Université de Limoges. Vice-doyen de la faculté de ...
 
1er juillet 2014 - Légipresse N°317
5326 mots
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