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Accueil > Communications électroniques > La Commission européenne dévoile sa stratégie sur le marché unique numérique - Communications électroniques

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11/05/2015


La Commission européenne dévoile sa stratégie sur le marché unique numérique



 
La Commission européenne a dévoilé, le 6 mai, ses projets détaillés pour faire tomber les obstacles d'ordre réglementaire et créer ainsi un marché unique numérique. Cette stratégie repose sur trois piliers : améliorer l'accès aux biens et services numériques dans toute l’Europe pour les consommateurs et les entreprises ; créer un environnement propice et des conditions de concurrence équitables pour le développement des réseaux et services numériques innovants; maximiser le potentiel de croissance de l'économie numérique. La stratégie définit à cette fin seize actions clés que la commission devrait mener à bien d’ici à la fin de 2016. Parmi celles-ci, «le souhait de donner un caractère moderne et plus européen à la législation sur le droit d’auteur». Des propositions législatives suivront avant la fin de 2015 en vue de réduire les disparités entre les régimes de droits d’auteur et d'élargir l'accès en ligne aux œuvres dans l’ensemble de l’UE, notamment par des mesures d’harmonisation supplémentaires. La commission examinera le rôle des intermédiaires en ligne en ce qui concerne les œuvres protégées par le droit d’auteur et renforcera l'application des mesures prises contre les infractions aux droits de propriété intellectuelle commises à une échelle commerciale. La commission examinera également la directive Satellite & Câble afin de déterminer si son champ d’application doit être étendu aux transmissions en ligne des organismes de radiodiffusion et d’étudier les moyens d’améliorer l’accès transfrontière aux services de radiodiffusion en Europe. Le réexamen du cadre des médias audiovisuels, en mettant l’accent sur le rôle des différents acteurs du marché dans la promotion des œuvres européennes (chaînes de télévision, fournisseurs de services audiovisuels à la demande, etc.) est également à l’ordre du jour, de même que l’adaptation de la directive Services de médias audiovisuels aux nouveaux modèles économiques pour la distribution de contenu. La commission procédera à une analyse détaillée du rôle des plateformes en ligne (moteurs de recherche, réseaux sociaux, boutiques d’applications, etc.) dans le marché, et examinera la manière de lutter au mieux contre les contenus illicites sur l’internet. Autre priorité : les nouvelles règles de l’UE en matière de protection des données, dont l’adoption est prévue d’ici fin 2015. Fleur Pellerin a salué les progrès que marque la réflexion de la commission sur certains aspects du débat en matière de droit d’auteur, en particulier la volonté de clarifier le statut des intermédiaires techniques et d’améliorer le respect du droit d’auteur.
11 mai 2015 - Légipresse N°327
473 mots
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