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Accueil > Infractions de presse > Dépôt d'une proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème encore en vigueur en Alsace-Lorraine - Infractions de presse

Liberté d'expression
/ Flash


29/05/2015


Dépôt d'une proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème encore en vigueur en Alsace-Lorraine



 
Si la loi sanctionne l’incitation à la haine raciale ou religieuse, l’injure et la diffamation des personnes et des groupes, et précisément les attaques contre des groupes religieux lorsqu’ils sont dénigrés en tant que tels, il n’existe plus depuis 1791 en France de délit spécifique de blasphème, sauf en Alsace-Lorraine. Héritage d’une disposition du Code pénal allemand de 1871, le délit de blasphème est régi par l’article 166 du Code pénal local d’Alsace-Moselle. Cet article est un sujet de débat entre certains juristes et certains tribunaux sur sa portée et son application possible. Alors que les représentants des religions d’Alsace-Moselle ont proposé, en début d’année lors d’une audition devant l’Observatoire de la laïcité, d’abroger cette législation locale, des sénateurs ont déposé une proposition de loi, comportant un article unique, visant à supprimer cet article 166 du Code pénal local d’Alsace-Moselle, « afin de clore ces atermoiements ». La proposition a été renvoyée à la Commission des lois constitutionnelles du Sénat.

29 mai 2015 - Légipresse N°328
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