Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Ivan TEREL

Associé
GKA AVOCATS
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit économique des médias > Fleur Pellerin a présenté les grandes lignes de la réforme sur les aides à la presse - Droit économique des médias

Presse
/ Flash


11/06/2015


Fleur Pellerin a présenté les grandes lignes de la réforme sur les aides à la presse



 
À l’occasion de la remise du rapport de Jean-Marie Charon « Presse et numérique » (voir page xxx), la ministre de la Culture Fleur Pellerin a présenté, le 2 juin, les grands axes de la réforme sur le soutien de l’État à la presse. La ministre a annoncé une redéfinition des formes de presse, introduisant une nouvelle catégorie intitulée « presse du savoir et de la connaissance » comprenant « la presse technique et professionnelle ». Elle a indiqué qu’un décret devrait paraître avant la fin du mois de juin, élargissant le dispositif des aides directes aux titres à faibles ressources publicitaires, réservées jusqu’alors aux quotidiens, aux mensuels voire aux trimestriels. S’agissant des aides indirectes, la ministre a déclaré que le taux de TVA réduit à 2,1 % continuera de s’appliquer à l’ensemble de la presse, imprimée ou en ligne, annonce confortée par les récentes déclarations de Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne. Par ailleurs, il est prévu de redéfinir les critères d’éligibilité de l’aide postale qui sera réservée aux titres de presse d’information politique et générale, ainsi qu’à la presse du savoir et de la connaissance. La presse de loisir et de divertissement ne bénéficiera plus, en revanche, de cette aide postale. Enfin, est mise à l’étude l’instauration d’une aide unique à l’exemplaire, versée directement à l’éditeur, regroupant l’aide au transport postal et l’aide au portage, l’éditeur devant choisir entre les deux modes de distribution.
11 juin 2015 - Légipresse N°328
279 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz