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Accueil > Infractions de presse > Axelle Lemaire annonce qu'aucune disposition concernant la loi de 1881 ne figure dans le projet de loi numérique - Infractions de presse

Racisme
/ Flash


24/06/2015


Axelle Lemaire annonce qu'aucune disposition concernant la loi de 1881 ne figure dans le projet de loi numérique



 
A l'occasion de l'Assemblée générale de la FNPS le 19 juin, Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au Numérique, a déclaré qu'il n'y aurait aucune disposition concernant la loi sur la liberté de la presse dans le projet de loi numérique qui sera inscrit à la prochaine session parlementaire. " A partir du moment où il y a une interprétation qui doit être donnée par un juge sur le contenu d'une expression, il faut continuer à la donner dans le cadre de la loi sur la presse", a déclaré l'intéressée, déplorant que le racisme et l'antisémitisme soit de plus en plus virulents, notamment sur les réseaux sociaux, rapporte La Correspondance de la presse
La ministre a été par ailleurs été interpellée au sujet de l'open access, qui vise à organiser le libre accès aux résultats de recherche financée par des fonds publics, et la notion de "biens communs numériques", la FNPS et le SNE ayant pointé les dangers d'un supposé consensus du "tout gratuit" des contenus. La secrétaire d'Etat a affirmé que le "tout gratuit" ne figurerait pas dans le projet de loi mais a milité pour la reconnaissance d'une catégorie de biens spécifiques qui sont les biens communs et l'open access. Le droit d'auteur des agents publics sur les créations réalisées dans le cadre de leur mission devrait être réaménagé. En outre, aucune disposition concernant le droit à l'oubli et au déréférencement ne figure dans le projet de loi, dès lors que les négociations pour le règlement européen sont en cours. Axelle Lemaire a confirmé que le projet de loi serait mis en ligne d'ici juillet, avant la saisine du Conseil d'Etat pour avis en septembre. 
24 juin 2015 - Légipresse N°329
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