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Accueil > Infractions de presse > Laïcité, respect des croyances et liberté d’expression* - Infractions de presse

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Liberté d'expression
/ Chroniques et opinions


24/08/2015


Laïcité, respect des croyances et liberté d’expression*



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La loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État consacre l’affirmation de la neutralité de l’État en matière religieuse, et constitue le fondement du principe de laïcité dans notre République. Pour ce qui est de la liberté de conscience, l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses ». Le respect des croyances s’inscrit dans cette double reconnaissance de la neutralité de l’État et de la liberté de conscience. Mais que recouvre précisément ce droit au respect des croyances ? La Cour européenne laisse une grande marge de manœuvre aux États et a tendance, dans ses arrêts, à privilégier la sensibilité des croyants sur la liberté d’expression. La jurisprudence française quant à elle a évolué ; elle a, à plusieurs reprises, refusé de condamner une publication dont le caractère choquant était manifeste, mais pour laquelle il n’était pas établi, de la part de l’auteur, une intention spécifique d’outrager les croyants.

La Constitution et la Cour européenne nous le disent : si la France est une république laïque qui assure l’égalité de tous les citoyens sans distinction de religion et respecte toutes les croyances, elle permet d’exprimer des idées qui heurtent, choquent ou inquiètent les croyants, parce qu’elle est aussi démocratique et donc plurielle, tolérante et ouverte (1). Voilà pour les principes incontournables. Reste à s’entendre sur les mots puis à en examiner les conséquences ...
Henri Leclerc
Avocat au Barreau de Paris
 
24 août 2015 - Légipresse N°330
6870 mots
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