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Accueil > Infractions de presse > Admission de l’offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires - Infractions de presse

5,00€ TTC
Diffamation
/ Jurisprudence


11/09/2015


Admission de l’offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires



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Pour produire l’effet absolutoire prévu par l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires dans leur matérialité et toute leur portée. La preuve de la vérité peut être rapportée « par tous éléments, peu important que ceux-ci fussent postérieurs à la publication des propos diffamatoires » (Cass. 25 février 2010).En ...
Tribunal de grande instance, Bobigny, (14e ch.), 3 juillet 2014, M. Chamoux c/ A. Leulmi
 
11 septembre 2015 - Légipresse N°331
621 mots
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