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Accueil > Infractions de presse > Quand la preuve de la vérité des faits diffamatoires est enfin reçue par le juge… - Infractions de presse

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Diffamation
/ Cours et tribunaux


08/10/2015


Quand la preuve de la vérité des faits diffamatoires est enfin reçue par le juge…



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Le tribunal considère qu’il dispose de documents objectifs qui rapportent la preuve nécessaire attestant d’une information vérifiée, et fait ainsi droit à l’offre de preuve, les conditions de sa signification, à savoir le délai de dix jours pour la rapporter, ayant été respectées.

Voici un jugement qui mérite d’être signalé en ce qu’il a admis, au visa de l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, la preuve de la vérité des imputations diffamatoires poursuivies. Ce jugement définitif est donc investi de l’autorité de la chose jugée.Il rappelle que pour produire l’effet absolutoire prévu par la loi « la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires dans leur ...
Tribunal de grande instance, Bobigny, (correct.), 3 juillet 2014, A.L. c/ P.C.
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
8 octobre 2015 - Légipresse N°331
541 mots
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