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Accueil > Droits de la personnalité > La Cour de cassation valide la condamnation en référé de la cessation de la diffusion d'un programme audiovisuel jugé attentatoire à la vie privée de la personne l'ayant inspiré - Droits de la personnalité

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Vie privée
/ Jurisprudence


14/10/2015


La Cour de cassation valide la condamnation en référé de la cessation de la diffusion d'un programme audiovisuel jugé attentatoire à la vie privée de la personne l'ayant inspiré



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14 octobre 2015 - Légipresse N°332
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