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Accueil > Infractions de presse > Absence d'enquête sérieuse et de base factuelle suffisante permettant de justifier la publication de propos diffamatoires - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


27/10/2015


Absence d'enquête sérieuse et de base factuelle suffisante permettant de justifier la publication de propos diffamatoires



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Une femme avait porté plainte et s’était constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public à la suite de la publication dans un tract distribué par une candidate aux élections législatives, à l’occasion de la campagne électorale qu’elle menait, des propos suivants, sous le titre « Christine C promue ! » : « Christine C avec le concours en poche a été promue par beau-papa. Elle peut remercier son beau-père Gilbert ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 20 octobre 2015, Irene X.
 
27 octobre 2015 - Légipresse N°332
426 mots
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