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Accueil > Droits de la personnalité > La révélation de la paternité du Prince Albert contribue à un débat d'intérêt général, confirme la Grande chambre de la Cour EDH - Droits de la personnalité

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18/11/2015


La révélation de la paternité du Prince Albert contribue à un débat d'intérêt général, confirme la Grande chambre de la Cour EDH



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"L'article 10 par. 2 de la Convention EDH ne laisse guère de place pour les restrictions à la liberté d'expression lorsqu'un question d'intérêt général est en cause", nous rappelle la Cour européenne des droits de l'homme dans son récent arrêt Couderc et Hachette Filipacchi associés c. France. Alors que la Cour s'était déjà prononcée dans le même sens dans cette affaire en 2014, le gouvernement français avait demandé son renvoi devant la Grande chambre.En l'espèce, la Grande ...
Cour européenne des droits de l'homme, (grande chambre), 10 novembre 2015, Couderc et Hachette Filipacchi associés c/ France
 
18 novembre 2015 - Légipresse N°333
804 mots
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