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Accueil > Droits de la personnalité > Publication d’éléments de la vie privée d’une personne mise en examen dépassant les limites du droit à l’information du public - Droits de la personnalité

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/ Jurisprudence


19/11/2015


Publication d’éléments de la vie privée d’une personne mise en examen dépassant les limites du droit à l’information du public



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Deux journaux quotidiens avaient publié un article indiquant qu’une enquête avait été ouverte contre un brigadier de police suspecté du vol de plusieurs kilos de cocaïne dans les locaux de la police judiciaire, et que celui-ci avait été placé en détention provisoire. La publication avait été également mise en ligne sur internet. Le policier avait assigné l’éditeur des journaux concernés, lui reprochant d’avoir publié des informations portant atteinte au respect dû à ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 18 novembre 2015, Jonathan G. c/ Le Parisien libéré
 
19 novembre 2015 - Légipresse N°333
462 mots
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