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Accueil > Infractions de presse > La discrimination plane sur le Cour EDH - Infractions de presse

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Négationnisme
/ Cours et tribunaux


24/11/2015


La discrimination plane sur le Cour EDH



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Pour la Grande chambre de la Cour EDH, il n'était pas nécessaire, dans une société démocratique, que les juridictions suisses condamnent pénalement, pour discrimination raciale, un homme politique turc qui avait qualifié de "mensonge international" l'existence du génocide arménien. Partant, il y a eu violation de l'article 10.

I. Avis partagés au sein de la Cour européenne des droits de l'homme Bien qu'ils donnent tous les deux satisfaction à Dogu Perincecq, les deux arrêts rendus par la Cour EDH les 17 décembre 2013 et 15 octobre 2015 ne se ressemblent pas. Le premier ayant donné lieu à d'abondants commentaires, c'est au second que nous nous attacherons ici. À l'origine, la Cour avait été saisie par cet homme politique turc du parti démocrate condamné par les tribunaux helvétiques par suite des ...
Cour européenne des droits de l'homme, (grande chambre), 15 octobre 2015, Perinçek c/ Suisse
Bernard Jouanneau
Avocat honoraire, Président de Mémoire 2000
 
24 novembre 2015 - Légipresse N°333
3522 mots
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