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Accueil > Infractions de presse > Etat d’urgence et liberté de communication - Infractions de presse

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Libertés publiques
/ Décryptages


08/12/2015


Etat d’urgence et liberté de communication



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Prorogeant l’état d’urgence déclaré, en métropole et outre-mer, par décrets des 14 et 18 novembre 2015, la loi du 20 novembre 2015 modifie aussi diverses dispositions de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955. Les activités de communication y sont particulièrement visées dans des conditions plutôt favorables à leur liberté, s’agissant, à tout le moins, des “professionnels” de l’information.

À la suite des attentats terroristes du 13 novembre 2015, la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 (JO du 21 novembre 2015) prolonge, pour trois mois, l’état d’urgence immédiatement décrété en application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955. Elle permet et renforce temporairement, au nom de préoccupations de sécurité, le recours aux pouvoirs de contrôle et d’intervention des autorités administratives par de possibles mesures de restrictions de la liberté de réunion ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
8 décembre 2015 - Légipresse N°333
2776 mots
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