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Accueil > Droits de la personnalité > Droits de la personnalité (janvier 2015 - décembre 2015) - Droits de la personnalité

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Droits de la personnalité
/ Synthèses


04/01/2016


Droits de la personnalité (janvier 2015 - décembre 2015)



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L’année 2015 est un petit cru qui ne marquera pas l’histoire des droits de la personnalité. L’activité judiciaire les concernant ne s’est certes pas tarie mais elle n’a guère été l’occasion de les faire évoluer. Une large part du contentieux est occupé par la gestion de conflits de droits en vue d’arbitrer entre la protection de la vie privée ou/et de l’image de la personne et l’exercice de la liberté d’expression. Un traitement différencié apparaît au fil des décisions selon que l’auteur de l’atteinte aux droits de la personnalité est un fournisseur d’informations susceptibles d’intéresser le public – organe de presse, réalisateur d’un documentaire – ou l’exploitant de données personnelles – communiquées au public dans le cadre d’un blog ou d’une œuvre de fiction – qui se réclame de la liberté d’expression. Pour le reste, les droits de la personnalité continuent de souffrir d’une déficience conceptuelle : droits humains reconnus à des personnes morales, ils peinent à s’organiser en catégories juridiques s’agissant de distinguer les droits patrimoniaux des droits extrapatrimoniaux.

I- Le respect de la personnalité à l’épreuve des conflits de droits1. Le principe de l’équivalence normativeUne large part du contentieux des droits de la personnalité se développe aujourd’hui dans un contexte de conflits de droits s’agissant d’arbitrer entre la protection de la vie privée ou/et de l’image de la personne et l’exercice de la liberté d’expression. Sur le papier, le face à face oppose des principes d’une égale valeur normative. La Cour de cassation est ...
Grégoire Loiseau
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 ...
 
4 janvier 2016 - Légipresse N°334
7409 mots
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