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Accueil > Infractions de presse > Le droit au respect des croyances, un droit fondamental de la personnalité ? - Infractions de presse

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Liberté d'expression
/ Chroniques et opinions


05/01/2016


Le droit au respect des croyances, un droit fondamental de la personnalité ?



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La liberté d’expression n’a pas un caractère absolu et peut entrer en conflit avec d’autres droits d’égale valeur normative, au titre desquels le droit au respect des croyances. La protection de ce droit s’est construite de façon prétorienne. Les juges se sont d’abord fondés sur l’article 1382 du Code civil pour retenir l’existence d’un abus de la liberté d’expression, jusqu’à ce que l’Assemblée plénière de la Cour de cassation déclare le 12 juillet 2000 que l’atteinte au respect des croyances ne peut être réprimée que par la seule voie des infractions de presse prévues par la loi de 1881. Ce faisant, la Haute Juridiction a créé un « vide juridique », qui rend difficile la protection du sentiment religieux, lequel doit demeurer un droit fondamental de la personnalité. 

Les événements des 7 et 9 janvier 2015, d’une violence et d’une barbarie inouïes, ont marqué à jamais la conscience de notre pays. Ces événements nous ont rappelé que la liberté d’expression engage l’homme au-delà des dessins et des mots et qu’elle est au cœur de la condition humaine dans ce qu’elle a de plus tragique : la mort. Ainsi, dans une même ferveur, la France s’est levée pour réaffirmer le principe fondamental de la liberté d’expression et le rejet ...
Thierry MASSIS
Avocat au Barreau de Paris Scp Lussan
 
5 janvier 2016 - Légicom N°55
3056 mots
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