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Accueil > Infractions de presse > Le contrôle a posteriori des propos litigieux d'un avocat doit être mis en oeuvre avec une prudence particulière, rappelle la CEDH - Infractions de presse

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Liberté d'expression
/ Jurisprudence


07/01/2016


Le contrôle a posteriori des propos litigieux d'un avocat doit être mis en oeuvre avec une prudence particulière, rappelle la CEDH



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Un avocat français avait saisi la Cour européenne sur le fondement de l’article 10 de la Convention EDH, se plaignant de la sanction disciplinaire prononcée à son encontre en raison d’écrits consignés dans des conclusions déposées devant la cour d’appel de Paris. Celui-ci avait en effet, dans le cadre de la défense de son client, suspecté de terrorisme, affirmé dans ses écrits que les magistrats instructeurs français avaient été complices d’actes de torture commis à ...
Cour européenne des droits de l'homme, 15 décembre 2015, Bono c/ France
 
7 janvier 2016 - Légipresse N°334
486 mots
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