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Accueil > Droits de la personnalité > Demande d'anonymisation d'un article mis en ligne sur le site internet d'un journal - Droits de la personnalité

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18/01/2016


Demande d'anonymisation d'un article mis en ligne sur le site internet d'un journal



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Un homme exposait avoir découvert qu'un article dans lequel il était nommément désigné avait été mis en ligne sur le site internet d'un journal. L'article indiquait que celui-ci comparaissait devant la cour d'assises de Bobigny pour des faits de violence avec usage d'une arme. Il était également précisé que l'accusé, huit mois après les faits, avait participé au jeu télévisé «Bigdil», et violé ainsi son interdiction de se rendre dans le «9-3». Estimant que la diffusion de ...
Tribunal de grande instance, Paris, (ord réf.), 8 janvier 2016, F. B-H. c/ 20 Minutes France
 
18 janvier 2016 - Légipresse N°335
501 mots
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